Education Enfance et famille

Aide à la restauration scolaire

Le Conseil départemental s’engage au quotidien auprès des collégiens pour améliorer leurs conditions de vie notamment en leur permettant d’accéder à une restauration de qualité et de convivialité.
Afin de permettre une restauration accessible à un plus grand nombre, le Département a mis en place l’Aide à la Restauration Scolaire - sous condition de revenus - afin de permettre au plus grand nombre de collégiens demi-pensionnaires ou internes d’accéder à la restauration scolaire et de disposer de repas complets.

L’aide à la restauration scolaire est accordée aux familles d’élèves :

  • domiciliés dans le Tarn ;
  • scolarisés dans un collège public ou privé sous contrat d’association avec l’État ;
  • justifiant du statut d’interne ou de demi-pensionnaire (forfaits 5 jours par semaine et 4 jours par semaine) ;
  • fiscalement à la charge du parent demandeur.

L’aide départementale est attribuée pour l’année scolaire en cours à compter de la période scolaire d’ouverture du droit selon les conditions suivantes :

  • tout dossier complet arrivé :
    •  avant la date limite fixée pour la 1ère période est pris en compte pour l’année en cours ;
    • au-delà de la limite fixée pour la 1ère période est pris en compte pour les 2ème et 3ème périodes ;
    • au-delà de la limite fixée pour la 2ème période est pris en compte pour le 3ème période ;
    • au-delà de la date limite fixée pour la 3ème période est rejeté ;
    • ne répondant pas aux critères de l’aide est rejeté.
  • tout dossier incomplet est retourné aux familles sur support papier ou par voie informatique et traité une fois complété conformément au calendrier établi.

Barème de ressources retenu au regard de la situation fiscale du foyer (base revenu fiscal de référence année 2020)

Nombre d’enfant(s) Tranche 1 Tranche 2 ou situations spécifiques Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
1 enfant 2 897 € 9 000 € 12 300 € 19 500 € 22 500 €
2 enfants 3 565 € 9 668 € 12 968 € 20 168 € 23 168 €
3 enfants 4 233 € 10 336 € 13 636 € 20 836 € 23 836 €
4 enfants 4 901 € 11 004 € 14 304 € 21 504 € 24 504 €
5 enfants 5 569 € 11 672 € 14 972 € 22 172 € 25 172 €
Par enfant supplémentaire + 668 € (à ajouter au montant maximum de la base du revenu fiscal de référence) + 668 € (à ajouter au montant maximum de la base du revenu fiscal de référence) + 668 € (à ajouter au montant maximum de la base du revenu fiscal de référence) + 668 € (à ajouter au montant maximum de la base du revenu fiscal de référence) + 668 € (à ajouter au montant maximum de la base du revenu fiscal de référence)

au regard du barème de ressources et tranches définies ci-dessus

Type de forfait Taux 1 Taux 2 Taux 3 Taux 4 Taux 5
Demi-pensionnaire 5 jours 100 € 240 € 195 € 115 € 55 €
Demi-pensionnaire 4 jours 40 € 195 € 145 € 95 € 45 €
Internat 390 € 390 € 285 € 190 € 165 €

Calendrier de limite de dépôts des dossiers ?

Dossier arrivé complet au Conseil Départemental
par support papier ou via la demande en ligne
(1)

1ère PÉRIODE
du 02/09/2021
au 17/12/2021

2ème période
du 03/01/2022
au 31/03/2022

3ème période
du 01/04/2022
au 06/07/2022

Au plus tard le 26/11/2021

Droit ouvert

Droit ouvert

Droit ouvert

Après le 26/11/2021

Pas de droit

Droit ouvert

Droit ouvert

Après le 25/03/2022

Pas de droit

Pas de droit

Droit ouvert

Après le 10/06/2022

Pas de droit

Pas de droit

Pas de droit

(1) Le dossier comporte obligatoirement l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année 2021 (disponible en août 2021 sur votre espace personnel du site des impôts à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/accedermon-espace).

Démarche en ligne

Foire aux questions

Comment procéder si je ne peux pas me connecter à internet ?

Demander de l’aide auprès du pôle d’appui le plus proche : France services (Alban, Albi, Aussillon, Blan, Lacaune, Lavaur, Les Cabannes, Puylaurens, Réalmont, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Sulpice, Serviès, Vabre, Valderiès, Vaour), Mairie, Centre communal d’action sociale, Point d’accueil numérique...) ou du Conseil départemental, Direction de l’Éducation :

•    Par voie postale : à Monsieur le Président du Conseil départemental – Direction de l’Éducation
                                  Hôtel du Département - 35 bis Lices Georges Pompidou - 81013 Albi cedex 09
•    Par téléphone : 05 63 45 66 92
•    Par courriel : restauration.scolaireping@tarnpong.fr

Je renouvelle ma demande, j’ai perdu mon identifiant ou mon mot de passe

Je clique sur « Mot de passe/identifiant perdu ou oublié ou inconnu ? ».

J’ai changé d’adresse mél

Je contacte la Direction de l’Education par téléphone au 05 63 45 66 92.

Je me suis séparé(e) de mon conjoint au cours de l’année 2021 et j’ai la garde de mon enfant

Je joins à ma demande dématérialisée les photocopies de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 et un justificatif du mode de garde.

Cas particuliers :

  • Je suis seul et j’ai la garde alternée de mon (mes) enfant(s) : l’avis d’imposition ou de non-imposition retenu par les services sera celui du parent demandeur.
  • Je suis en couple et j’ai la garde alternée de mon (mes) enfant(s) : les avis d’imposition ou de non-imposition retenus par les services seront celui du parent demandeur et de son conjoint
  • Mon conjoint est décédé au cours de l’année : je joins à ma demande dématérialisée les photocopies de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2021 et de l’acte de décès

Réservé aux administrateurs des collèges exclusivement