Education Enfance et famille

Adopter

Vous souhaitez adopter un enfant ? Le Département vous aide à concrétiser votre projet.

Seule instance habilitée à vous délivrer l'agrément nécessaire pour une adoption, le Conseil départemental vous informe et vous guide dans toutes vos démarches.

Les démarches pour adopter

Adopter, c'est le désir d’accueillir un enfant pour l’aimer, lui transmettre des valeurs, l’accompagner dans ses apprentissages et l’aider à devenir grand.

Mais c'est aussi un parcours au sein duquel les agents du Département sont à vos côtés.

Qui peut adopter ?

L’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

Adopter en France ou à l'étranger

En France

Peuvent être adoptés :

-  Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption ; 

-  Les enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance (pupilles de l’Etat) ;

-  Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an.

Qui définit le projet d’adoption (simple ou plénière) et le choix de l’adoptant ?

-  Pour les enfants pupilles de l’Etat : c’est le préfet du département, avec l’accord du conseil de famille des pupilles de l’Etat. Ce dernier comprend des représentants du Conseil général, des membres d’associations à caractère familial, d’associations d’assistantes familiaux, d’associations d’entraide de pupilles ou anciens pupilles et des personnalités qualifiées en raison de leur intérêt pour les questions de protection de l’enfance et de la famille.

-  Pour les enfants remis à un OAA : le tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle qui a été sollicitée par l’organisme.

A l’étranger

L'Agence Française de l'adoption (AFA) vous accompagne pour la réussite de votre projet d'adoption.

Actuellement, l'AFA travaille avec près de 30 pays différents.

Sur leur site, vous trouverez des fiches pays détaillant les procédures et critères de candidature à l’adoption définis par chaque état. Chaque fiche indique notamment si le pays est soumis à la Convention de La Haye (CLH) et les exigences du droit local (qui peut adopter, enfants adoptables, autorités locales en charge des dossiers d'adoption, effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple)).

Pour toute information sur la réglementation de l’adoption à l’étranger, consultez également le site de la Mission de l’adoption internationale (MAI).

Faire une demande d'agrément

Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès Président du Département à l'adresse suivante :

M. le Président
Département du Tarn
Direction de la Solidarité
Mission Protection de l'enfance
Hôtel du Département - 81013 ALBI cedex 9

Après réception de votre demande, la procédure d'agrément se déroule de la manière suivante :
- Dans un délai de deux mois, vous recevez une information générale relative à l'adoption portant notamment sur les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles, sur les procédures administratives et judiciaires,les principes en matière d'adoption internationale et le nombre d'enfants adoptables, leur âge, leur situation...
- Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'ASE.
- Votre projet d'adoption fait l'objet d'une évaluation sociale et psychologique. Ces évaluations donnent lieu à des rencontres avec les professionnels concernés.
- La décision est prise par l'ASE après consultation de la commission d'agrément. Vous pouvez être entendu par la Commission sur simple demande auprès de l'ASE

En cas de refus d'agrément, un recours gracieux peut être effectué avant la saisine du juge.

Après l'agrément

Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit d’office sur la liste départementale, qui est mise à jour régulièrement. Votre candidature est présentée au conseil de famille. Il est tenu compte à la fois de votre ancienneté sur la liste et des caractéristiques de votre projet.

L'agrément est accordé pour 5 ans et chaque année, vous devez confirmer à l'ASE par lettre recommandée avec avis de réception que vous maintenez votre projet d'adoption.

Pour adopter à l'étranger, il convient de vous rapprocher de :

-  l'Agence Française de l’Adoption si les candidats à l’adoption  se tournent vers un pays signataire de la convention de La Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l’AFA ;

-  les Organismes Autorisés pour l’Adoption : ceux-ci se chargent de la procédure (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes) ;

-  les autorités compétentes ou les personnes autorisées (avocat, par exemple) pour une adoption dans un pays non signataire de la convention de La Haye. Il convient néanmoins d’en informer la MAI ( Mission de l’Adoption Internationale) dès le début des démarches. Il y a de moins en moins de pays qui acceptent ce type de procédure.

Connaître ses origines, c’est possible !

Vous êtes pupille de l’État, adopté ou non, et vous souhaitez connaître vos origines ? Des professionnels du Conseil départemental peuvent vous accompagner dans votre démarche sous réserve de certaines conditions.

Cette démarche est encadrée par la loi du 22 janvier 2002, relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, et par le  Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) en charge du recueil et de la conservation des informations concernant  l’identité des parents naturels, les conditions de l’abandon et de l’adoption.

Qui peut faire la demande ?

  1. Tout majeur (le majeur placé sous tutelle doit présenter sa demande en son nom par son tuteur),
  2. Tout mineur avec l'accord de son représentant légal. 

Quelle démarche ?

Chaque département conserve les dossiers des enfants confiés à l’adoption nés sur son territoire.

Si vous êtes né dans le Tarn, merci d'adresser votre demande par courrier à :

Monsieur Le Président - Département du Tarn
Direction de la Solidarité
Mission Protection de l'enfance

Hôtel du Département - 81013 ALBI cedex 9

Si l'anonymat de la mère ou des deux parents n'est pas levé, vous devez adresser votre demande au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).

Par courrier
Secrétariat général
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Contact par mail
 

L'enfant (ou son représentant légal) doit transmettre :
-  la copie intégrale de son acte de naissance, éventuellement la copie du jugement d'adoption;
-  une copie de votre pièce d'identité;
-  le questionnaire dûment rempli