Déplacements Education Enfance et famille Jeunesse

Les transports scolaires

Le Département est seul compétent en matière de transport scolaire des Personnes Handicapés.

Pour les autres élèves, la Région a délégué cette compétence à la FEDERTEEP.

Qui peut bénéficier du transport scolaire pour les Personnes Handicapés ?

Les élèves en situation de handicap inscrits dans le primaire, le secondaire ou dans un établissement d'enseignement supérieur (public ou privé sous contrat), peuvent bénéficier de cet accompagnement.

Comment en bénéficier ?

Après avis de la CDAPH, les enfants scolarisés en ULIS (école ou collège) peuvent bénéficier d'un transport scolaire collectif dont la mise en place relève de la FEDERTEEP.

Si l'enfants ne peut pas prendre les transports communs ordinaires du fait de leur handicap, pourront bénéficier d'un transport individuel, collectif ou spécialisé.

Faire la demande et bénéficier de l'aide

Pour faire la demande de prise en charge, merci de compléter et de renvoyer le formulaire ci-dessous à la Maison Départementale de l'Autonomie

Formulaire de demande, pdf (3mo)

Si la demande est acceptée, vous serez orienté vers la FEDERTEEP pour définir la meilleure réponse à vos besoin.

Tarif de remboursement (année 2020) :

Pour les déplacements dans les véhicules appartenant aux familles : 0,1972€/km

Pour les déplacements dans des véhicules exploités par des professionnels du transport, le remboursement s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées. 

Pour plus de renseignement, contactez le service enseignement du Conseil départemental : Contact par mail