Insertion

Demander le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le retour à l'emploi et la lutte contre la pauvreté sont deux priorités du Conseil départemental du Tarn.

Parce que chaque cas est unique, le Département propose un accompagnement au plus près des besoins de chaque bénéficiaire du RSA.

Bénéficiaires du RSA, le Département est à vos côtés

Le RSA est financé par le Département du Tarn et peut être versé tous les mois soit par votre Caisse d'Allocations Familiales, soit par la Mutualité Sociale Agricole.

Le Département assure l’organisation du dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA par :

  •  la mise en œuvre de l’allocation, de l’instruction de la demande d’allocation à son versement ;
  •  l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires vers l'emploi.

Le Conseil départemental définit le Programme départemental d’insertion, en finance les actions et conclut avec les autres acteurs de l’insertion un Pacte territorial pour l’insertion pour un meilleur accompagnement des bénéficaires.

Qu'est ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) est une allocation attribuée par le Président du Département et assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition et le revenu du foyer. 
Le RSA permet également de bénéficier d'un dispositif d’accompagnement social et professionnel adapté pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles.

Financé par le Département, le RSA est calculé et versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime d’affiliation.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez percevoir le R.S.A. si vous habitez effectivement en France et si :

   -   vous avez plus de 25 ans,
   -  vous avez moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou à naître, ou avez exercé une activité
durant deux ans (3 214 h) dans les 3 dernières années.
   -  vous avez fait valoir vos droits aux prestations sociales légales et aux créances alimentaires,
   -  vos ressources sont inférieures à un montant fixé par l’Etat,
   -  vos revenus salariés sont modestes.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, effectuez une simulation avec la Caisse d'Allocation Familiale ou avec la Mutuelle Sociale Agricole

Comment est calculé le RSA ?

Le montant du R.S.A. est variable et calculé en fonction :

   -   de la composition de votre foyer
   -   des ressources familiales existantes
   -   des revenus d’activité de votre famille
   -   de votre situation en matière de logement

Ce montant est revu tous les 3 mois en fonction de votre déclaration trimestrielle et vous est versé chaque mois.

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez retirer un dossier auprès :

   -   Auprès de la CAF ou de la MSA, 
   -   Auprès du service social départemental ( maisons du Département),
   -   Auprès du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la mairie de votre domicile, sous réserve que cette dernière ait accepté d’instruire les dossiers.

Vous serez aidé(e) pour remplir votre dossier de R.S.A. et recevrez toutes les informations relatives à vos droits et devoirs.

Vous pouvez également télécharger le dossier de demande de R.S.A, pdf (206ko) et le renvoyer auprès de votre organisme affilié.

Vos devoirs et obligations

Le RSA donne droit à une allocation mais impose, en contrepartie, une obligation de s’engager dans des démarches réelles et concrètes d’insertion sociale ou professionnelle.

Vous devez vous engager :

  • À rencontrer votre référent d’insertion et à répondre aux convocations.
  • À élaborer et signer un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi ou un Contrat d’Engagements Réciproques validant votre projet et vos démarches co-signé par vous et le Président du Département.
  • À participer aux actions ou activités d’insertion, convenues avec vous.

Si vous ne signez pas, ne renouvelez pas ou ne respectez pas les engagements de votre contrat, le Président du Département peut interrompre le versement du R.S.A.

Vous devez impérativement :

  • Renvoyer votre déclaration de ressources à la CAF ou la MSA tous les 3 mois.
  • Signaler également tout changement intervenu dans votre situation familiale, financière ou professionnelle auprès de la CAF et de la M.S.A.

Si vous ne renvoyez pas votre déclaration trimestrielle, le paiement de votre allocation sera suspendu.

Si vous omettez de signaler un changement de situation, cela générera un indu qu’il vous faudra, par la suite, rembourser.

En cas de fausses déclarations, le Département engagera des poursuites judiciaires.

Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la Protection Maladie Universelle dite Puma (ex CMU) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS). Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.

Bénéficier de la Puma
Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire
Exonération totale ou partielle de la Taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle : prenez contact avec votre centre des impôts
Bénéficier de réductions sociales téléphoniques
Bénéfier de réductions sur le transport
Bénéficier de l'allocation logement avec la CAF ou la MSA

Être accompagné dans son parcours d'insertion

L’objectif du  RSA est de vous soutenir dans la recherche de solutions adaptées à votre situation pour sortir à terme du dispositif.
 
Dès l’attribution du RSA, le Président du Département désigne un organisme chargé de votre insertion. Le référent vous accompagnera dans vos démarches et coordonnera la mise en œuvre de votre parcours d’insertion professionnelle ou sociale:

  • Si vous êtes orienté vers un accompagnement social :
    Vous préparerez avec votre référent (travailleur social, association) un contrat d’Engagements Réciproques qui mentionnera vos démarches d’insertion. Ce contrat est conclu pour une durée de 6 à 12 mois.
  • Si vous êtes orienté vers un accompagnement professionnel : 
    L’objectif du contrat sera d’améliorer votre situation et de vous aider à sortir au plus vite du dispositif RSA socle, grâce, prioritairement au soutien de Pôle Emploi. Vous établirez alors un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi.

Être orienté vers un parcours d'insertion

Aide et démarche

  • Revenu de Solidarité Active (RSA)

    Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) est une allocation attribuée par le Président du Département aux personnes ne disposant d’aucune ressource, ou disposant de revenus faibles, ou travaillant et disposant de revenus limités.

    En contrepartie, ces personnes doivent s’engager à participer à des actions favorisant leur insertion, si leurs revenus d’activité sont inférieurs à 500 €.

    L’objectif du  R.S.A. est de vous soutenir dans la recherche de solutions adaptées à votre situation pour sortir à terme du dispositif.

    Dès l’attribution du R.S.A., le Président du Département désigne un organisme chargé de votre insertion. Le référent vous accompagnera dans vos démarches et coordonnera la mise en oeuvre de votre parcours d’insertion professionnelle ou sociale.

    Bénéficiaires
    Personne en situation de précarité