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Enquêtes publiques
Enquête publique liée au projet d’opération d’aménagement foncier intercommunal sur le territoire des communes de Cambon-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Villeneuve-les-Lavaur (avec extension sur les communes de Loubens-Lauragais et Vendine
Les observations
Observation RD09 - déposée par Monsieur THOMAS André et Madame THOMAS Agnieszka le 23 septembre 2022
Observation RD09 - déposée par Monsieur THOMAS André et Madame THOMAS Agnieszka le 23 septembre 2022
Lettre
Plan
Plan format A3
