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Enquêtes publiques
Enquête publique liée au projet d’opération d’aménagement foncier communal sur la communes de Saint-Germain-des-Prés (avec extension sur Puylaurens-Est, Soual, Cambounet-sur-le-Sor)
Les observations
Observation RD41 (ST35) - déposée par Monsieur HORMIERE Jean-Louis le 26 juillet 2022
Observation RD41 (ST35) - déposée par Monsieur HORMIERE Jean-Louis le 26 juillet 2022
Courrier
