Département

Assemblée départementale

Le Conseil département est l’Assemblée élue pour représenter l’ensemble des citoyens Tarnais.

Un peu d'histoire

1790 : Pour unifier le territoire et mettre fin à la diversité des administrations provinciales, l’Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements.
Chaque département est doté d'un conseil chargé de l'administrer, sous l'étroit contrôle toutefois du pouvoir central. Les départements sont dessinés avec pour règle que le chef-lieu devait être accessible à moins d'une journée à cheval des frontières du département.    
   
1871 : La loi du 10 août permet au département d’être une collectivité territoriale.  Le conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental.  
Avec des conseillers qui sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.     

1982 : Le département devient une collectivité territoriale de plein exercice grâce aux lois de décentralisation du 2 mars, et les élus ont de nouvelles responsabilités.
La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée et c’est désormais, le Président du Conseil général qui détient le pouvoir exécutif. Il assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département, la libre-administration des collectivités est ainsi proclamée, avec l'attribution de compétences et la possibilité de mettre en œuvre des politiques volontaristes.

2004 : Transfert de nouvelles compétences, telles que la gestion du RSA, les routes nationales, les personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges (TOS).

2013 : La loi du 17 mai a modifié les modalités des élections départementales et le redécoupage cantonal.

2015 : Les élections départementales du 22 et 29 mars ont permis d’élire  46 conseillers départementaux pour six ans, (2 par canton sur 23 cantons) constitué d'un binôme homme /femme.
Ils ont été élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours et siègent désormais au Conseil départemental.
 

Que fait l’Assemblée départementale ?

Chaque canton dispose désormais d’un conseiller départemental et d’une conseillère départementale pour le représenter. Ils prennent les décisions concernant la vie quotidienne des habitants et décide des grands projets pour l’avenir du territoire dans de nombreux domaines : 

  • La cohésion sociale et la solidarité
  • La voirie départementale
  • La cohésion territoriale
  • Les collèges

Si la clause de compétence générale des Départements et des Régions a été supprimée par la loi NOTRe, le Département continue à agir dans des domaines de compétence partagée avec la Région ou les communes ou regroupements de communes (culture, tourisme, éducation populaire, occitan). Dans le cadre de la solidarité territoriale et lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, certaines actions en matière économique pourront être aidées avec les intercommunalités.

Organisation administrative du Département

Des services pour tous, avec une direction générale, sous-divisée en quatre directions générales adjointes, recouvrant les domaines de compétences du Département

Les 4 directions générales adjointes à la Direction générale des Services dirigée par M.Joël NEYEN, sont :

  • DGA de la Solidarité, M. Eric AMARGER.
  • DGA des Politiques Territoriales et Educatives, Mme Cécile JOUFFRON.
  • DGA des Ressources, de la Culture et du Sport, M. Bernard VOLTZENLOGEL.
  • DGA des services Techniques et de l'Environnement, Mme Dominique DUFAU.