Département Elus

Ingénierie départementale, appui aux communes et EPCI

Le Département du Tarn a décidé d’offrir un appui aux communes et EPCI en matière d’ingénierie publique.

Un guide est à votre disposition (mise à jour tous les ans), regroupant toutes les actions du Département qui sont assurées soit par ses propres services soit en partenariat avec des organismes extérieurs avec :

  • Modalités pratiques de mise en œuvre de cette assistance aux collectivités,
  • Catalogue des fiches actions décrivant toutes les prestations dont les communes peuvent bénéficier.

Toutes ces actions départementales sont réparties suivant deux thèmes de la politique générale du Département : cohésion territoriale et éducation, jeunesse, sport, culture et vie associative.

Cliquez ici pour télécharger le guide de l'ingénierie départementale du Tarn, pdf (13mo)

Quelles sont les collectivités concernées ?

Toutes les communes et EPCI du Tarn sont concernés. Néanmoins dans l’esprit de la loi NOTRe, les actions départementales qui concernant l’ingénierie publique sont prioritairement destinées aux collectivités qui sont en manque de moyens ou de capacités en la matière.

Pour prendre en compte cette notion et cette distinction, l’Assemblée Départementale a défini un seuil dit d’« éligibilité », au-dessus duquel l’action du Département n’est pas primordiale.

Précisément, l’Assemblée Départementale considère que, pour apprécier au mieux ce manque de moyens, le critère approprié et le plus objectif est celui de la population.

En conséquence, deux seuils ont été retenus :

  • Commune éligible : population inférieure à 5 000 habitants
  • EPCI éligible : population inférieure à 25 000 habitants

Au-delà de ces seuils, ce sont les propres moyens de la collectivité concernée qui suffisent à assurer toute action d’ingénierie territoriale.

Pour tout savoir sur les Services Départementaux et les domaines d’intervention

Les interventions des services internes sont effectuées dans le cadre des orientations de politiques départementales définies par l’Assemblée :

Il s’ajoute à ces domaines d’intervention en régie ceux assurés par les partenaires extérieurs présentés ci-après :