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Ingénierie départementale, appui aux communes et EPCI

 

Le Département a décidé d’offrir un appui aux communes et EPCI en matière d’ingénierie publique. 

Un guide regroupe les actions du Département qui sont assurées soit par ses
propres services soit en partenariat avec des organismes extérieurs. Il décrit les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette assistance aux collectivités. Il contient le catalogue des fiches actions décrivant toutes les prestations dont elles peuvent bénéficier.
Ces actions départementales sont réparties suivant deux thèmes de la politique générale du Département : cohésion territoriale et éducation, jeunesse, sport, culture et vie associative.
 
 
 
Les collectivités concernées
Toutes les Communes et EPCI du Tarn sont concernés. Néanmoins, dans l’esprit de la loi NOTRe, les actions départementales d’ingénierie publique sont prioritairement destinées aux collectivités en manque de moyens ou de capacités en la matière. Pour prendre en compte cette notion, l’Assemblée Départementale a défini un seuil d’«éligibilité» au-dessus duquel l’action du Département n’est pas primordiale. L’Assemblée départementale a considéré que, pour apprécier au mieux ce manque de moyens, le critère approprié et le plus objectif était celui de la population.
En conséquence, les deux seuils suivants ont été retenus :
- Commune éligible : population inférieure à 5 000 habitants
- EPCI éligible : population inférieure à 25 000 habitants
Au-delà de ces seuils, il est considéré que les propres moyens de la collectivité concernée suffisent à assurer toute action
d’ingénierie publique.
Principe du guichet unique
ingenierietarn@tarn.fr / tél. : 05 63 45 64 75
 
 

Services Départementaux et domaines d’intervention
Les interventions des services internes sont effectuées dans le cadre des orientations de politiques départementales définies par l’Assemblée :

Cohésion territoriale

 

 
Éducation, jeunesse, sports, culture et vie associative
 
 
 
Il s’ajoute à ces domaines d’intervention en régie ceux assurés par les partenaires extérieurs présentés ci-après :
 
 
Partenaires extérieurs et domaines d’intervention