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Nouvelles règles concernant la dématérialisation des marchés publics

12/09/2018

​Le Département du Tarn met en œuvre la dématérialisation des marchés publics 

A l'attention des opérateurs économiques susceptibles de répondre aux appels d'offres du Département du Tarn

Vous avez été amenés à télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) via notre profil d'acheteur « AWS » et à transmettre vos offres par courrier, en mains propres ou de façon dématérialisée.
Il nous apparaît important de vous rappeler les nouvelles règles en matière de dématérialisation des marchés publics à compter du 1er octobre 2018.
En effet, l'article 41 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 impose que pour toute procédure supérieure à 25 000 € HT, l'ensemble des échanges entre l'acheteur et les entreprises candidates doivent être dématérialisés. Cela recouvre la mise à disposition des documents de la consultation, vos dépôts de candidatures et d'offres, tous les échanges avec l'entreprise (questions/réponses) ainsi que les notifications des décisions (lettre de rejet, notification du marché, etc ... ).
Concrètement, nous ne serons plus en mesure d'accepter vos offres papier.
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances accompagne les opérateurs économiques en mettant à disposition un guide pratique que vous trouverez à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation
En ce qui concerne l'utilisation de notre profil d'acheteur, vous trouverez plus de précisions sur les modalités de dépôt d'un pli dans les documents « Documentation sur les dépôts » et « Conditions d'accès à AWS-Achat » que vous pourrez télécharger lors du retrait des DCE que nous mettons en ligne à l'adresse suivante : https://tarn.marches-publics. info/
De plus, si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez contacter AWS à l'adresse suivante :
support-entreprises@aws-france.com ou par téléphone au 04 80 04 12 67.

Les services départementaux restent à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous jugeriez utile dans la mise en œuvre de ces dispositions.