Ignorer les commandes du Ruban Passer au contenu principal
Tarn.fr > Fr > Breves > Appel à projet MNA - Dispositif global de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation

Appel à projet MNA - Dispositif global de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation

21/03/2019

Télécharger le cahier des charges pour la mise en place d’un dispositif global de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation destiné aux personnes se présentant sur le territoire départemental du Tarn comme mineurs non accompagnés.

Date limite d'envoi des candidatures : 21 juin 2019.

Question fréquement posées :

Question 1 :
Il est mentionné en page 3 de l’appel à projet que le prix de journée de 60€ correspond à la mise à l’abri et à l’évaluation des mineurs primo-arrivants. Or, sur la même page 3, il est mentionné que la mission du nouveau dispositif doit aussi prendre en considération les évaluations complémentaires à la demande expresse du Parquet, le travail d’orientation de la personne déclarée mineure et la représentation du département lors des audiences en assistance éducative auprès du juge des enfants. De ce fait, il nous semble que le tarif proposé ne couvre qu’une partie de la mission. Est-il alors possible de proposer un tarif différent de 60 € qui prenne en compte l’ensemble des fonctions telles que décrites dans le cahier des charges ?

Réponse 1 :
Afin de répondre à l’urgence, le Département finance à ce jour un dispositif expérimental, qui assure ces missions. La dotation globale en année pleine ramenée à un coût de fonctionnement à 100% pour 30 places ressort à un coût proche de 60 €.
Cet appel à projet a été lancé afin de régulariser un dispositif expérimental. Le Département ne disposant pas de marge budgétaire, il ne peut induire des dépenses supplémentaires pour 2019.
Les coûts des projets présentés seront examinés en référence à ce budget théorique.
Question 2 :
Il n’est pas mentionné sur le cahier des charges de date de parution. Seule une date figure sur le site du CD soit le 21 mars 2019. Le délai de réponse est de 90 jours. Les réponses doivent donc vous être envoyées au plus tard le 21 juin 2019. Pouvez-vous confirmer cette interprétation ? Compte-tenu du calendrier figurant en page 4, et de celui figurant en page 6, il semble que les délais d’instruction ne permettent pas une ouverture en juillet 2019 comme demandé (à noter : la date figurant sur l’AAP mentionne juillet 2017 ?). Pouvez-vous préciser si l’ouverture en juillet 2019 est possible sachant que l’autorisation interviendrait dans les 6 mois après le dépôt du projet ?
 
Réponse 2 :
Rétro Planning Appel à Projet MNA (mise à l’abri, évaluation)
• Passage du cahier des charges à la Commission Permanente du 15 Mars 2019
•  Parution de l’appel à projet le 21 Mars 2019
• Les candidats ont 3 mois pour apporter une réponse : jusqu’au 21 juin 2019
• Réunion de la commission de sélection pour information fin juillet 2019.
• Diffusion des autorisations avant le 15 septembre 2019.
En conséquence, bien vouloir lire sur le cahier des charges, une ouverture effective au plus tard dans le mois de la notification de l’autorisation.