Avis de publicité concernant la mise en vente d'immeubles issus du domaine privé départemental
le Conseil général
Le présent avis a pour but d’informer les acquéreurs potentiels de la mise en vente d’immeubles départementaux et d’organiser le recueil des offres d’achat.
Consistance de l'offre :
Le Département informe qu’il met en vente les immeubles bâtis et libres de toute occupation ci-après :
- une maison d’habitation, 18 rue de Genève à Albi estimée à 280 000 €
- une maison d’habitation, 37 avenue de la Grésigne à Cordes estimée à 173 700 €
- l’ex-école de la Brunerie Haute à Montans estimée à 69 500 €
- l’ex-casernement de la gendarmerie, route de Toulouse à Lisle/Tarn estimé à 143 000 €
Organisation de la mise en vente :
1) Consultation du dossier
La mise en vente est organisée par :
Le Conseil général du TARN
Service Administration et Finances de la Voirie
Hôtel du Département
81013 ALBI CEDEX 09
05.63.45.64.15 ou 05.63.48.68.37
Le Service Administration et Finances de la Voirie tient à disposition dans ses bureaux, une documentation sur chaque immeuble, renseignements d’urbanisme et diagnostics techniques, en complément des fiches spécifiques ci-annexées.
Les principales informations sont consultables sur le site : www.tarn.fr/vente-immo
2) Organisation des visites
Les acquéreurs potentiels peuvent visiter les locaux sur rendez-vous pris en fonction des disponibilités du service.
Les demandes de visite sont à formuler par téléphone, par écrit ou par mél auprès du Service Administration et Finances de la Voirie :
Adresse courriel : brigitte.lemestre(at)cg81.fr ou beatrice.mercier(at)cg81.fr
3) Présentation des offres
• Promesse d’acquisition
L’acquéreur potentiel établit son offre sur l’imprimé « promesse d’acquisition » ci-joint.
Ce document est à compléter et à signer par l’acquéreur, personne physique, ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (transmission obligatoire d’une copie des pouvoirs de la personne représentant la personne morale sous peine d’irrecevabilité de l’offre).
• Transmission des offres
La transmission des offres doit être effectuée sous double enveloppe :
La promesse d’acquisition dûment complétée et signée sera mise sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre d’acquisition de l’immeuble :
………………………………………..
« Ne pas ouvrir par le service du courrier ».
Une seconde enveloppe, contenant ce pli cacheté, sera transmise par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Conseil Général du TARN
Service Administration et Finances de la Voirie
- Vente d’immeubles –
Hôtel du Département
81013 ALBI CEDEX 9
• DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES D’ACQUISITIONS : le 25 JUIN 2010 à 12H
Les plis qui parviendraient après la date et l’heure fixées ci-dessus ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
• Délai de validité des offres
L’offre d’achat est ferme et non modifiable.
Elle ne peut donc être rétractée par l’acquéreur potentiel jusqu’à la date de réception d’une lettre de l’administration avec Accusé de Réception, l’informant de la suite donnée à son offre.
4) Choix de l'offre
Le Département du TARN choisit librement l’offre. Son choix s’oriente prioritairement vers la proposition financièrement la plus avantageuse. Il apprécie également, le cas échéant, la valorisation économique des lieux.
Le Département du TARN se réserve le droit d’interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
En fonction des offres présentées, le Département du TARN se réserve le droit de procéder à un éventuel second tour, dont les modalités seront présentées aux candidats choisis. Le Département du TARN n’aura pas à justifier sa décision.
Les acquéreurs potentiels seront informés sur l’acceptation ou le refus de leur offre, au plus tard fin juillet.
Paiement du prix et frais à payer
Le paiement du montant de la vente doit être effectué comptant en totalité le jour de la réalisation de l’acte authentique par un notaire.
L’acquéreur retenu acquitte, lors de la signature de l’acte de vente, toutes taxes, tous frais et salaire du Conservateur des Hypothèques se rapportant à la vente, ainsi que les honoraires du notaire.
Contact
Conseil général du Tarn
Service Administration et Finance
de la Voirie
Hôtel du Département
81013 ALBI CEDEX 09
Tél. : 05 63 45 64 15
ou 05 63 48 68 37