
Le Conseil général en partenariat avec l'Agence de l'eau "Adou-Garonne" contribue au développement de la ressource en eau dans le département tel que défini au PDRE (Programme de Développement des Ressources en Eau) dans le respect des recommandations préconisées par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du 24/06/1996, les principaux objectifs étant :
• la restauration des débits d'objectif d’étiage,
• la satisfaction des besoins (AEP, agriculture) afin d’instaurer des plans de gestion par bassin.
Le Conseil général intervient en matière de protection des ressources en eau potable et développe la sécurisation qualitative et quantitative des eaux d’alimentation en milieu rural en collaboration avec l’Etat et l’Agence de l’Eau en référence au schéma départemental d'alimentation en eau potable.
Ce schéma a mis en évidence les priorités suivantes :
• amélioration de la qualité sanitaire des eaux distribuées, protection des captages (2006 – 2007).
• sécurisation quantitative avec la mise en place d’interconnexion de réseaux et de maillages (2008 – 2009). > Participation à la commission départementale spécialisée eau potable.
Le Conseil général conduit aussi une étude sur l’élimination des boues de stations de traitement d’eau potable.
Dans le cadre d'objectifs de santé publique et d'environnement, il est important de traiter les eaux usées. C'est un rôle d'abord dévolu par la loi aux communes mais le Conseil général apporte son concours technique et financier. Il Contribue au développement de la collecte et du traitement des eaux usées dans le respect des objectifs fixés par la loi sur l’Eau et les recommandations du SDAGE.
Le Conseil général participe notamment aux financements relatifs à la création, l'extension de stations d'épuration et de réseaux d'assainissement.
Actions en 2008 au niveau de l'assainissement collectif:
- Avis technique, instruction et suivi financier de 85 dossiers, dont:
- 8 dossiers concernant la réalisation de schémas communaux d'assainissement,
- 25 dossiers relatifs à la création ou à l'extension des stations d'épuration,
- 48 dossiers liés à la création ou à l'extension de réseaux d'assainissement,
- 4 dossiers liés à la création de dispositifs de stockage de boues résiduaires.
Le Conseil général apporte aussi une assistance technique aux collectivités dans l’élaboration de leurs schémas communaux et assure coordonne et anime le réseau des SPANC existants.
Il assure la pérennité du bon fonctionnement des stations d’épuration du département, afin d'améliorer la qualité des eaux des milieux récepteurs et propose aux élus les techniques les mieux adaptées au traitement des eaux usées domestiques. Telles sont les missions du SATESE.
Nos missions sont les suivantes :
Le suivi des Schémas Directeurs d'Assainissement que doit réaliser chacune des communes du département dans le but, d'une part, de répondre aux obligations de la loi sur l'eau sur le zonage assainissement collectif/non collectif et d'autre part de programmer les travaux d'assainissement collectif.
L'assistance aux communes dans l'organisation du contrôle des dispositifs d'Assainissement Non Collectif.
La coordination et l'animation du réseau des Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du département et la formation. A cet effet, les agents des SPANC ont été assistés dans leur volonté de se réunir en association.
Enfin, l'assistance aux communes qui en font la demande en matière de conseil sur des dossiers spécifiques relevant de l'assainissement non collectif.
Cliquez sur les liens pour télécharger les documents :
1- LES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) :
2- LA CHARTE QUALITE POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU TARN
2 – 1 : La présentation
2 – 2 : Dossier « grand public »
2 – 3 : Dossier « Professionnels »
Télécharger la totalité du dossier professionnel : cliquez-ici
Télécharger les pièces du dossier professionnel : liens ci-dessous
2-3-1 :Engagements
2-3-1-1 : Engagements communs
2-3-1-2 : Concepteurs et M d’œuvres
2-3-1-3 : Architectes
2-3-1-4 : Prescripteurs, aménageurs, lotisseurs, constructeurs de maisons individuelles
2-3-1-5 : Entreprises du BTP constructrices de dispositifs d'assainissement non collectifs (DANC)
2-3-1-6 : Producteurs fournisseurs de granulats
2-3-1-7 : Sociétés prestataires /délégataires SPANC
2-3-1-8 : Entreprises d’assainissement : Vidangeurs
2-3-1-9 : Notaires
2-3-1-10 : Synthèse des engagements souscrits par les professionnels
2-3-2 : Aspects règlementaires
2-3-3 : L’Organisation
2-3-4 : Candidature et renouvellement
2 – 4 : Les professionnels éligibles à la Charte Qualité pour l'Assainissement Non Collectif du Tarn
3- FICHES PROCEDURES : demandes de dérogations préfectorales (voir Service Départemental de la Police de l’Eau, DDAF : 05 63 48 29 88 )
Nous contacter :
CONSEIL GENERAL DU TARN
Mission Assainissement Non Collectif
Direction de l'EAU et de l'ENVIRONNEMENT
Hôtel du Département
Lices Georges Pompidou
81 013 ALBI cedex 9
tél : 05 63 45 66 19
fax : 05 63 48 68 39
courriel : denis.combes(at)cg81.fr
M. le Président
Conseil général du Tarn
Direction Générale adjointe technique
Hôtel du Département
81013 ALBI Cedex 09
Tél.: 05 63 45 64 64