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Le Conseil Départemental


 
Le Conseil départemental est composé de 46 conseillers départementaux élus pour 6 ans sur les 23 cantons tarnais.
 
Avec la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, l’Assemblée départementale prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général).
Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale du Département, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux).
Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton.
 

 
  • S’informer : les actes administratifs (délibérations et arrêtés) peuvent être consultés sur le lien suivant :
    > Les actes administratifs
 
 
 

L'assemblée des Départements de France

​L'Assemblée des départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les présidents des 102 départements (96 départements métropolitains et six ultra-marins).
Site internet : www.departements.fr/