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La protection des personnes vulnérables

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    Le Code pénal traite en son livre II  des crimes et délits contre les personnes.
    Le fait  de les commettre sur «  une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de  son auteur a pour conséquence  d’aggraver les peines encourues  par son auteur ». La vulnérabilité ne constitue pas une infraction en tant que telle mais une circonstance aggravante de celle-ci.
    Pour qu’elle soit reconnue par le tribunal, il faut que la vulnérabilité soit « apparente ou connue de son auteur ».
     
    Les différents  types de maltraitance
    1. Les maltraitances physiques : coups, blessures, escarres  non ou mal soignées…
    2. Les maltraitances psychologiques, affectives, morales provoquant  des souffrances émotionnelles et psychiques : dénigrement, menaces, langage grossier, insultes, familiarité, humiliation, infantilisation, chantage à l’affection…
    3. Les maltraitances financières : encaissement abusif de chèques, vente de bien…
    4. Les atteintes aux droits des personnes : droit à la vie, à l’identité, à la sexualité, droit à l’expression…
    5. Les négligences : privations de soins, de nourriture.
     
     
    Le Département participe à la protection des personnes majeures vulnérables par la mise en place de procédures internes à ses services. Elles lui permettent de connaître et d'analyser de telles situations et de les transmettre aux autorités judiciaires en cas de nécessité.

Pour tout renseignement :
Contacter le service Personnes majeures Vulnérables :
Téléphone : 05 67 89 63 79
 Mél : personnes-vulnerables-ds(at)tarn.fr