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Le Département

 

L’Institution, les Élus

Un peu d'histoire
Les départements ont été créés au lendemain de la Révolution de 1789. Le découpage départemental était fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Il y a 99 départements (96 en métropole, 3 outre-mer : Guadeloupe, la Réunion et Mayotte). Jusqu’en 2011, avant de devenir des collectivités uniques, la Guyane et la Martinique étaient des DOM.

À compter de la loi de 1871, le département a été géré par un Conseil général élu au suffrage universel direct, et le Préfet, autorité nommée par l’État. Il est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général.

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 transfère la fonction d’exécutif départemental à un Président, élu par les conseillers généraux au sein du Conseil général. Le Département devient une collectivité territoriale à part entière. 

Plusieurs compétences de l’État sont transférées au Département et lui donnent un véritable pouvoir de décision.
Le Président du Conseil général exerce à présent le pouvoir exécutif que détenait le Préfet.

La loi du 13 août 2004, axe majeur de l’Acte II de la décentralisation, renforce le rôle du Conseil général dans les domaines de l’action sociale, de la voirie, des collèges et de l’aménagement foncier et forestier.

Avec la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, l’Assemblée départementale prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général).
Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale du Département, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux).
Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton.
Le Conseil départemental est composé de 46 conseillers départementaux élus pour 6 ans sur les 23 cantons tarnais.
 
La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, du 7 août 2015, précise les nouvelles répartitions de compétence entre les nouvelles collectivités territoriales.
 
 
Le fonctionnement
 
Le Conseil Départemental du Tarn compte 46 Conseiller(e)s Départementaux/ales, élus en binôme homme/femme pour 6 ans dans les 23 cantons du Département.
Pour assurer une plus grande continuité d’action, seule la moitié d’entre eux est renouvelée tous les trois ans par les électeurs du canton.
Les conseiller(e)s Départementaux/ales débattent et décident des actions du Département. Ils votent le budget.
Répartis en 5 commissions spécialisées, ils étudient et préparent les dossiers soumis au vote de l’Assemblée Départementale.
 
Le Président du Département
 
Le Président est « le chef de l’exécutif ». Conseiller Départemental lui-même, il est élu par ses collègues pour une durée de 3 ans.
Il dirige l’administration départementale. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Départemental, organise les travaux de l’Assemblée départementale. Il établit le budget annuel et veille à sa bonne utilisation.
Le Président délègue une partie de ses attributions à des Vice-Présidents au sein de la Commission permanente. Le Conseil Départemental du Tarn compte 13 Vice-Présidents.
 
La Commission permanente
 
La Commission permanente gère les affaires courantes. Elle se réunit une fois par mois pour assurer la continuité des décisions entre les séances de l’Assemblée départementale qui ont lieu quatre fois par an en moyenne.
 
Le budget
 
Chaque année, le Conseil Départemental vote un budget qui se compose de dépenses et de recettes. Les recettes et dépenses doivent être égales. Les recettes sont constituées par des taxes directes et indirectes ainsi que des dotations de l’État.
 
Les services
 
Aux côtés des élus, 2 120 agents sont répartis dans 5 directions et plusieurs services. Ils composent l’administration qui assure les missions du Département au bénéfice de tous les Tarnais.
 
 
 
Le fonctionnement du Conseil Départemental 
 
Des compétences obligatoires

Le Département intervient dans de nombreux domaines (collèges, transports scolaires, voirie, action sociale, etc.) et dispose pour ce faire de compétences propres.
 
Des domaines d'intervention choisis

Au-delà de ses missions obligatoires, le Département met en place en fonction des besoins de son territoire et de ses habitants, des politiques locales financées sur ses propres moyens (fiscalité directe et indirecte, dotations de l’État, participations).

Les principales missions du Département réparties par grandes thématiques :
 
La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, du 7 août 2015, précise les nouvelles répartitions de compétence entre les nouvelles collectivités territoriales.

 Solidarité

 
  • aide sociale à l’enfance ;
  • protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • aide aux personnes en situation de handicap ;
  • aide aux personnes âgées ;
  • insertion sociale et professionnelle (RSA) ;
  • fonds d’aides aux jeunes (FAJ) ;
  • fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Emploi-économie

 
  • aides à la création et au développement des entreprises.
  • aménagement du territoire et développement territorial
  • aide aux investissements des communes ;
  • entretien et investissement de la voirie départementale ;
  • prévention routière ;
  • haut-débit, téléphonie ;
  • tourisme ;
  • agriculture.
Culture et patrimoine
 
 
  • musique et culture audiovisuelle, offre culturelle de proximité ;
  • entretien et rénovation du patrimoine ;
  • bibliothèque départementale de prêt ;
  • archives départementales ;
  • promotion de la culture et de la langue occitanes ;
  • développement des enseignements artistiques ;
  • développement de la lecture publique.

Cadre de vie et développement durable

 
  • mise en œuvre de l’agenda 21 départemental ;
  • transports interurbains ;
  • valorisation et gestion des déchets ;
  • éducation à l’environnement ;
  • soutien des actions en matière de qualité de l’eau et de protection de la ressource ;
  • service d’incendie et de secours (SDIS) ;
  • protection du cadre de vie.
Sport
 
 
  • soutien aux clubs sportifs et aux manifestations sportives ;
  • aide aux sports de haut niveau ;
  • aide aux communes pour le financement d’équipements sportifs ;
  • bases de loisirs.
Enseignement, université, recherche et transports scolaires
 
  • soutien à la construction des écoles primaires ;
  • construction, entretien et équipement des collèges ;
  • transports scolaires ;
  • aide et soutien à l’université et à la recherche.