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Elections des représentants des assistants maternels et familiaux

04/09/2017
Commission Consultative Paritaire Départementale - Elections pour le renouvellement des représentants des assistants maternels et familiaux agréés résidant dans le département du Tarn
 
Références : Articles L. 421-6, R. 421-23 et suivants de code de l'action sociale et des familles
 
 
Fin 2017, les assistants maternels et familiaux du Tarn vont élire leurs représentants
pour siéger à la commission consultative paritaire départementale.
 
​La commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux a pour mission de donner un avis lorsque le Président du Département envisage de retirer, de modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial.

Les élections concernant le renouvellement des représentants à la CCPD des assistants maternels et familiaux agréés du département doivent avoir lieu le 6 décembre 2017.
 
Tous les assistants maternels et familiaux agréés au 22 août 2017 et résidant dans le département sont appelés à voter.
 
Ces élections auront lieu uniquement par correspondance, du 9 novembre 2017 au 6 décembre 2017.
Les assistants maternels et familiaux figurants sur la liste électorale sont informés individuellement par courrier du déroulement de ces élections, ainsi que de la possibilité d’être candidat et de constituer une liste.
 
Les fiches d'information concernant cette commission, la procédure à respecter si vous souhaitez être candidat(e), ainsi que le déroulement du scrutin du 6 décembre 2017 sont également consultables en cliquant sur les liens suivants :