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Le maintien des services publics sur le Tarn adopté à l'unanimité par le Conseil départemental

12/02/2016

Le Conseil départemental s'est réuni en séance publique le vendredi 12 février pour débattre des orientations budgétaires 2016 qui prennent en compte les modalités et compétences attribuées par la nouvelle Loi ‪#NOTRe‬ (portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République).

 

4 axes ont été retenus par les élus départementaux :

 
Un Département ‪solidaire‬ de l'ensemble des Tarnais,
- Un Département mobilisé en faveur de l'‪‎emploi‬ et de l'aménagement de son territoire,
- Un Département qui accompagne sa ‪‎jeunesse‬ et les pratiques sportives culturelles et de loisirs du plus grand nombre,
- Un Département responsable (gestion des ressources humaines, de l'immobilier et des systèmes d'information).
 Lors de cette séance, le Conseil départemental a également adopté les rapports annuels sur la situation en matière de développement durable et d'égalité entre Hommes et ‪Femmes‬.

 

 

Une motion relative au maintien des services publics sur le territoire tarnais adoptée à l'unanimité par les Conseillers départementaux du Tarn.

 

« Les services publics de proximité sont au cœur du Pacte Républicain et de la cohésion de notre société. Ils constituent l'un des piliers de la cohésion économique et sociale de notre territoire et sont garants de la continuité du service et de l’égalité de traitement des usagers.
Les annonces récentes de disparition de services publics, telles que les Trésoreries de Saint-Amans-Soult, de Vabre et de Labruguière mais également la fermeture des guichets dans les gares de Lisle-sur-Tarn et Rabastens, ou encore le départ de la brigade des Douanes à Albi, et plus récemment la délocalisation de la section motorisée de gendarmerie implantée à Saint-Juéry, commune de 7 000 habitants, dont le bassin de vie ne cesse de se développer, n’ont fait l’objet d’aucune concertation.
Le Conseil départemental du Tarn, réuni ce jour en séance plénière tient à exprimer son plus vif mécontentement face aux décisions unilatérales envisagées.

 

Dès lors, considérant :

 
  • La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui, dans son article 98, prévoit que « sur le territoire de chaque département, l’État et le Département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
  • Que ce schéma départemental définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services au public.
    Que dans les territoires ruraux, s'il est parfaitement légitime qu'il y ait une évolution de la carte des services publics, il est tout aussi nécessaire et légitime de veiller à une égalité d'accès de la population à des services publics de proximité et de qualité.
  • La nécessité pour le Tarn de maintenir des services publics de proximité. Plus que jamais nos concitoyens sont attachés aux services publics, parce qu'ils font partie des éléments de leur vie quotidienne, de leur rôle dans le maintien du lien social et de leur confiance dans l'État dans ses pouvoirs régaliens, dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la sécurité.
  • Que le Département du Tarn s’est engagé aux côtés de l’État dans la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
  • Qu’ils ont décidé ensemble d’une méthode de travail qui permette une adéquation entre les besoins identifiés et les améliorations à apporter aux offres de services au public.
 

Par conséquent, le Conseil départemental du Tarn :

 
  • S’OPPOSE solennellement à toute fermeture ou transfert de services au public pris par l’État tant qu’aucune concertation préalable avec les élus locaux n’a réellement eu lieu.
  • EXIGE le respect des engagements pris conjointement avec les services de l’État et de la démarche participative afférente dans le cadre de la réalisation du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public qui doit être soumis à l’approbation des acteurs concernés d’ici la fin d’année 2016.
  • Dans cette attente, DEMANDE le maintien des services publics dans toute leur diversité.
 

- DEMANDE enfin au Gouvernement et au nouveau Ministre de l’aménagement du territoire d’engager un dialogue constructif sur le devenir et la pérennité des services publics dans le Département du Tarn ».